Modalités et conditions d'utilisation

ENGAGEMENT DE CITYFONE À ASSURER LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES CLIENTS

Cette politique s’applique à Cityfone, exploitée par Rogers Communications Canada Inc., ci-après désignée par « Cityfone ».

Chez Cityfone, nous nous engageons à protéger la confidentialité des renseignements personnels de nos clients. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que ces renseignements soient sécurisés et protégés, notamment en mettant en place des politiques et des procédures rigoureuses afin de nous conformer entièrement aux lois et règlements canadiens en matière de protection de la vie privée.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont Cityfone recueille, utilise et divulgue les renseignements sur votre compte et vos renseignements personnels dans notre Foire aux questions accessible en ligne au http://www.cityfone.net/modalites/politique-de-confidentialite.

Qui est responsable de la Politique de confidentialité de Cityfone?

Rogers a nommé un chef de la direction de la protection des renseignements personnels qui veille à la conformité des pratiques du Groupe de sociétés Rogers, y compris Cityfone. Le chef de la direction de la protection des renseignements personnels dirige une équipe qui assume la responsabilité de faire respecter au quotidien la LPRPDÉ, notamment en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.

Pourquoi Cityfone recueille-t-elle des renseignements personnels?

Votre relation avec Cityfone nécessite que Cityfone recueille et utilise des renseignements de votre compte et des renseignements à votre sujet. Ces renseignements aident Cityfone à gérer ses activités commerciales aux fins suivantes :

• Pour vous offrir les produits et les services que vous avez achetés de Cityfone, les facturer et en recouvrer le paiement.
• Pour comprendre vos besoins et communiquer des renseignements personnalisés sur d’autres produits et services qui pourraient vous intéresser et qui sont offerts par Cityfone et ses agents, ses concessionnaires et les sociétés de son groupe ou par de tierces parties de confiance.
• Pour vous offrir des services sur mesure. Par exemple, nous pouvons utiliser des renseignements du compte à votre sujet afin d’améliorer vos interactions avec nous ou de vous offrir une expérience client positive et personnalisée.
• Pour effectuer des analyses, mener des sondages ou demander vos commentaires dans le but d’améliorer et de gérer nos relations avec vous.
• Pour nous assurer que le réseau de Cityfone fonctionne et protéger son intégrité.
• Pour confirmer ou valider votre identité et nous assurer que vos renseignements sont exacts et à jour./li>
• Pour nous conformer aux obligations légales et aux exigences réglementaires.

Nous recueillerons également des renseignements auprès d’agences d’évaluation du crédit tierces ou du Groupe de sociétés Rogers (dont Cityfone fait partie) et de ses filiales, comme la Banque Rogers, afin de gérer les risques de crédit et les risques commerciaux, de recouvrer des créances en souffrance, de détecter, prévenir et gérer les activités frauduleuses ou d’autres activités non autorisées ou illégales et d’enquêter sur celles-ci.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels et des renseignements du compte à votre sujet afin d’évaluer votre admissibilité à d’autres produits et services offerts par Cityfone et le Groupe de sociétés Rogers, et pour aider d’autres sociétés et filiales de Rogers, comme la Banque Rogers, à évaluer votre admissibilité à leurs produits ou services.

Nous pouvons aussi recueillir des renseignements personnels à votre sujet à d’autres fins, de temps à autre, ou selon ce qui est permis ou requis par la loi. Nous indiquerons toujours pour quelles autres fins nous recueillons ces renseignements avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Comment Cityfone obtient-elle un consentement?

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements de votre compte et de vos renseignements personnels peut être obtenu implicitement ou expressément, par écrit, oralement, électroniquement ou par toute autre méthode.

C’est à vous que revient toujours le choix de donner à Cityfone votre consentement; toutefois, en décidant de ne pas accorder un tel consentement, vous pouvez limiter notre capacité de vous proposer certains produits et services ou certaines offres.

Que peut faire Cityfone avec les renseignements de mon compte et mes renseignements personnels?

Cityfone n’utilisera les renseignements de votre compte et vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Par exemple, nous pourrions utiliser vos renseignements :

• pour vous proposer des produits et services offerts par d’autres sociétés de Cityfone et (ou) de Rogers ou par de tierces parties de confiance, que vous pourriez trouver intéressants, selon nous;
• pour permettre à d’autres sociétés de Cityfone et (ou) de Rogers, comme la Banque Rogers, de vous proposer directement des offres quant à leurs produits et services.

Vous trouverez des précisions sur les raisons pour lesquelles Cityfone recueillera des renseignements personnels à votre sujet et sur la façon dont elle les utilisera ou les communiquera dans la Foire aux questions accessible en ligne à l’adresse http://www.cityfone.net/modalites/politique-de-confidentialite.

À quel moment Cityfone communiquera-t-elle des renseignements à mon sujet?

À moins que vous ne fournissiez votre consentement explicite, ou que cette divulgation soit requise aux termes d’une obligation légale, nous ne communiquerons vos renseignements personnels, sans votre consentement, aux organismes ne faisant pas partie des sociétés Cityfone et Rogers que dans les circonstances particulières suivantes :

• À une personne qui, selon notre jugement raisonnable, agit comme votre mandataire pour obtenir l’information.
• À un fournisseur de services ou à un autre agent dont nous avons retenu les services, comme une agence d’évaluation du crédit, pour la gestion du compte, le recouvrement de factures en souffrance apparaissant à votre compte ou pour évaluer votre solvabilité.
• À un fournisseur de services ou à une tierce partie qui effectue des tâches administratives pour nous, afin de gérer les comptes de nos clients.
• À un autre organisme, aux fins de prévention ou de détection de la fraude, ou d’enquête, si le fait de solliciter votre consentement pourrait compromettre l’enquête.
• À un corps policier lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que vous nous avez sciemment fourni des renseignements faux ou trompeurs ou que vous vous êtes engagé de quelque autre façon dans des activités illégales.
• Aux pouvoirs publics ou à un de leurs représentants si nous croyons que la divulgation de l’information pourrait éviter ou atténuer un danger de mort ou de dommage matériel imminent.
• À une autorité publique ou au mandataire d’une autorité publique, aux fins des alertes publiques d’urgence, si l’autorité publique a conclu être en présence d’un danger imminent ou sur le point de se produire mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de tout individu et que le danger pourrait être évité ou minimisé par la divulgation de l’information.
• À une tierce partie qui pourrait vouloir acquérir des actifs de Cityfone et que des renseignements personnels sur les clients doivent être communiqués afin d’évaluer la transaction commerciale.

Nous divulguerons des renseignements sur votre comportement en matière de crédit aux agences d’évaluation du crédit ou aux parties qui assurent le recouvrement des créances en souffrance.

Vos renseignements personnels et les renseignements de votre compte peuvent également être communiqués à des sociétés ou filiales de Rogers, comme la Banque Rogers.

Nous pouvons également retirer toute marque d’identification, regrouper ou rendre anonymes les renseignements sur nos clients afin de cerner les tendances, de gérer nos activités commerciales, d’élaborer des renseignements statistiques, de connaître notre rendement ou de concevoir des offres, des produits ou des services pertinents. De tels renseignements peuvent également être communiqués à de tierces parties aux fins d’autres analyses, mais ils ne permettront pas d’identifier quelque personne que ce soit, et, par conséquent, ne sont pas soumis à notre politique de confidentialité.

Pendant combien de temps Cityfone conservera-t-elle mes renseignements personnels?

Cityfone ne conserva vos renseignements personnels ou les renseignements de votre compte qu’aussi longtemps qu’il est nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant assez de temps pour vous permettre d’accéder à l’information si elle a été utilisée pour prendre une décision qui vous concerne ou concerne votre compte. L’information dont nous n’avons plus besoin sera détruite ou dépersonnalisée.

Qu’arrivera-t-il si j’estime que les renseignements personnels que Cityfone détient à mon sujet ne sont pas exacts?

Cityfone veille à ce que les renseignements des clients soient exacts, complets et à jour. Vous pouvez demander d’examiner les renseignements que nous détenons à votre sujet en tout temps. Vous pouvez contester l’exactitude et le caractère complet des renseignements et demander des modifications, selon le cas, en communiquant avec le chef de la direction de la protection des renseignements personnels.

Où seront stockés mes renseignements personnels?

Les renseignements des comptes et les renseignements personnels de nos clients peuvent être stockés ou traités au Canada ou à l’étranger. Ils seront protégés par des mesures appropriées, mais peuvent être assujettis aux lois du pays où ils sont conservés.

Comment Cityfone assurera-t-elle la protection de mes renseignements personnels?

Cityfone a mis en œuvre des procédures et des processus de sécurité et de protection rigoureux afin de protéger les renseignements sur les clients contre le vol, la perte ou l’accès non autorisé.

Le chef de la direction de la protection des renseignements personnels et ses délégués veillent à ce que Cityfone assume la responsabilité des renseignements de tous les clients en sa possession et sous son contrôle, et nous veillons à ce qu’un niveau de protection comparable soit en place pour les renseignements qui sont traités pour nous par de tierces parties.

De quelle façon Cityfone recueillera-t-elle et utilisera-t-elle mes renseignements personnels quand j’utilise le site Web de Cityfone?

• Nous utilisons votre adresse IP pour aider à diagnostiquer les problèmes sur notre serveur et pour identifier les pages que les utilisateurs visitent le plus souvent. Votre adresse IP est aussi utilisée pour la collecte de renseignements démographiques généraux sous forme de compilation.
• Notre site peut utiliser des témoins (cookies) pour enregistrer des renseignements sur des sessions, comme des articles que vous ajoutez à votre panier, et pour adapter les pages web en fonction des choix que vous faites.

Comment puis-je en savoir plus?

La Politique de confidentialité de Cityfone est disponible en ligne à l’adresse http://www.cityfone.net/modalites/politique-de-confidentialite. Rogers a désigné un Chef de la direction de la protection des renseignements personnels qui est responsable de la politique de confidentialité du Groupe de sociétés Rogers, y compris Cityfone. Vous pouvez joindre le Chef de la direction de la protection des renseignements personnels si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes sur la manière dont nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels.

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels qui sont conservés par Cityfone?

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels en notre possession en communiquant avec notre Chef de la direction de la protection des renseignements personnels par courriel à privacy@rci.rogers.com ou par écrit à Chef de la direction de la protection des renseignements personnels, Groupe de sociétés Rogers, 333 Bloor St. E., Toronto, ON, M4W 1G9.

Comment puis-je en savoir plus sur les lois canadiennes en matière de protection de la vie privée?

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada supervise les pratiques d’utilisation des renseignements personnels de Rogers. Si vos préoccupations en matière de confidentialité ne sont pas abordées à votre entière satisfaction par Rogers, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour obtenir d’autres directives.

• Site web : www.priv.gc.ca/fr
• Par téléphone : 1-800-282-1376 ou 819-994-5444
• Par télécopieur : 819-994-5424
• Par ATS : 819-994-6591

Préférences en matière de marketing

Nous aimerions avoir votre consentement pour continuer à recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessus. Toutefois, vous avez des choix à cet égard et vous pouvez refuser ou retirer votre consentement comme suit :

• Vous pouvez demander que votre nom soit retiré de nos listes de marketing par téléphone, par courrier ou par courriel. Nous utilisons ces listes pour vous informer à propos de produits et services pertinents et d’offres spéciales dont vous pourriez bénéficier.
• Vous pouvez refuser de nous fournir des renseignements personnels. Vous pouvez également retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles et sur préavis raisonnable. Cependant, il est possible que cela restreigne notre capacité de vous servir dans l’un ou l’autre de ces cas.

Les clients peuvent retirer leur consentement et faire ajouter la mention « Ne pas solliciter » en communiquant avec un représentant du service à la clientèle de Cityfone comme suit :

Par téléphone : 1-888-322-2160

Par courriel : support@cityfone.net

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